CES / SECU - omi & états Flashcards
Décrire l’OMI
signification / création / siège / vocation
Organisation Maritime Internationale
(dépend de l’ONU)
Créée en 1948
Basée à Londres
Traite des questions relatives à la sécurité et à la pollution
Comment se structure l’OMI ? (6)
3 grands niveaux
- une assemblée d’États membres
- un conseil de 40 États membres élu pour 2 ans
- un secrétariat
- des commissions
- des sous-commissions
Quels sont les noms des 2 commissions en charge de l’environnement et de la sécutité au sein de l’OMI ?
- MEPC : Marine Environnemental Protection Commitee
- MSC : Maritime Safety Commitee
Quels sont les 3 catégories d’Etats existant dans le conseil de l’OMI ?
- 10 Etats intéressés pour fournir des services internationaux maritimes
- 10 Etats intéresses par le commerce international
- 20 Etats autres présents pour assurer un équilibre géographique des membres représentés
En janvier 2024, combien de membres compte l’OMI ? (3 cat)
- 174 Etats membres
- 65 OIG Organisations Inter Gouvernementales
- 77 ONG Organisations Non Gouvernementales
pas d’armateurs (mais lobbying)
Qu’est ce que l’IACS ?
International Association of Classification Societies
ONG membre de l’OMI qui regroupe 12 sociétés de classification
Quels sont les 3 principaux pavillons de complaisance ?
70 % de la flotte mondiale est sous pavillon de complaisance
- 16 % Panama
- 15 % Liberia
- 13 % Marshall
Quels sont les 3 principaux pays propriétaires de navires ?
- Chine
- Grèce
- Japon
Quelle mesure l’OMI à mis en place pour lutter contre les abus des pavillons de complaisance ?
Développement des PSC (Port State Controls)
Quels sont les différents instruments de travail à disposition de l’OMI ?
- les conventions (SOLAS, MARPOLL …)
- les codes
- leur établissements de formation maritime
- les publications émises par leur centre de recherche
Quels sont les 2 grandes catégories de textes de l’OMI ?
- les conventions et codes
- les recommandations et circulaires
Quelles sont les 4 étapes d’élaboration d’une norme ?
1/ Adoption après discussion à l’OMI
2/ Envoi à tous les États, 2ans pour répondre
3/ Tacitement accordé
4/ Entrée en vigueur au niveau international
Quelles sont les principales conventions internationales en terme de sécurité ?
- SOLAS (Safety Of Life At Sea)
- Load Line 66
- SAR 79 (Search and Rescue)
- STCW (Standards Training Certification and Watchkeeping)
- CSC 72 (Containers Safety Convention)
- ColReg 72
En matière de sécurité, quel est le rôle de l’Etat du pavillon ?
Quel peut être leur alternative ?
- faire respecter la réglementation à bord et la conformité des navires
- alternative : peuvent sous-traiter cette partie à des sociétés privés par délégation de service publique (RO, organismes reconnus)
En matière de sécurité, quel sont les 2 rôles de l’Etat du port?
1/ Veille à l’application de ses lois dans ses eaux interieures (CNUDM)
2/ Effectue des ctrl de sécu sur navires battant pavillon étranger en escale dans son port
