CES / SECU - omi & états

Question 1

Décrire l’OMI
signification / création / siège / vocation

Answer 1

Organisation Maritime Internationale
(dépend de l’ONU)
Créée en 1948
Basée à Londres
Traite des questions relatives à la sécurité et à la pollution

Question 2

Comment se structure l’OMI ? (6)

Answer 2

3 grands niveaux

• une assemblée d’États membres
• un conseil de 40 États membres élu pour 2 ans
• un secrétariat
• des commissions
• des sous-commissions

Question 3

Quels sont les noms des 2 commissions en charge de l’environnement et de la sécutité au sein de l’OMI ?

Answer 3

• MEPC : Marine Environnemental Protection Commitee
• MSC : Maritime Safety Commitee

Question 4

Quels sont les 3 catégories d’Etats existant dans le conseil de l’OMI ?

Answer 4

• 10 Etats intéressés pour fournir des services internationaux maritimes
• 10 Etats intéresses par le commerce international
• 20 Etats autres présents pour assurer un équilibre géographique des membres représentés

Question 5

En janvier 2024, combien de membres compte l’OMI ? (3 cat)

Answer 5

• 174 Etats membres
• 65 OIG Organisations Inter Gouvernementales
• 77 ONG Organisations Non Gouvernementales

pas d’armateurs (mais lobbying)

Question 6

Qu’est ce que l’IACS ?

Answer 6

International Association of Classification Societies

ONG membre de l’OMI qui regroupe 12 sociétés de classification

Question 7

Quels sont les 3 principaux pavillons de complaisance ?

Answer 7

70 % de la flotte mondiale est sous pavillon de complaisance

• 16 % Panama
• 15 % Liberia
• 13 % Marshall

Question 8

Quels sont les 3 principaux pays propriétaires de navires ?

Answer 8

• Chine
• Grèce
• Japon

Question 9

Quelle mesure l’OMI à mis en place pour lutter contre les abus des pavillons de complaisance ?

Answer 9

Développement des PSC (Port State Controls)

Question 10

Quels sont les différents instruments de travail à disposition de l’OMI ?

Answer 10

• les conventions (SOLAS, MARPOLL …)
• les codes
• leur établissements de formation maritime
• les publications émises par leur centre de recherche

Question 11

Quels sont les 2 grandes catégories de textes de l’OMI ?

Answer 11

• les conventions et codes
• les recommandations et circulaires

Question 12

Quelles sont les 4 étapes d’élaboration d’une norme ?

Answer 12

1/ Adoption après discussion à l’OMI
2/ Envoi à tous les États, 2ans pour répondre
3/ Tacitement accordé
4/ Entrée en vigueur au niveau international

Question 13

Quelles sont les principales conventions internationales en terme de sécurité ?

Answer 13

• SOLAS (Safety Of Life At Sea)
• Load Line 66
• SAR 79 (Search and Rescue)
• STCW (Standards Training Certification and Watchkeeping)
• CSC 72 (Containers Safety Convention)
• ColReg 72

Question 14

En matière de sécurité, quel est le rôle de l’Etat du pavillon ?
Quel peut être leur alternative ?

Answer 14

• faire respecter la réglementation à bord et la conformité des navires
• alternative : peuvent sous-traiter cette partie à des sociétés privés par délégation de service publique (RO, organismes reconnus)

Question 15

En matière de sécurité, quel sont les 2 rôles de l’Etat du port?

Answer 15

1/ Veille à l’application de ses lois dans ses eaux interieures (CNUDM)
2/ Effectue des ctrl de sécu sur navires battant pavillon étranger en escale dans son port

Question 16

En France, de quel organisme dépendent les ctrl dont l’Etat du port à la responsabilité ?

Answer 16

la DGAMPA : Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture

Direction assignée au Ministère de la transition écologique

Question 17

Quelles sont les 2 principales missions de la DGAMPA ?

Answer 17

Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Peche et de l’Aquaculture

• planification de l’espace maritime
• en charge de sujets liés à la formation, l’emploi, l’innovation ou l’économie maritime

Question 18

Quelle est la différence entre services déconcentrés et services décentralisés ?

Answer 18

• service déconcentré : le service reste de la responsabilité nationale mais géré à l’échellon local (décentré de Paris)
• service décentralisé : la responsabilité d’une tâche est donnée à l’échelon local (maires …)

Question 19

Citer des services déconcentrés de la DGAMPA :

Answer 19

Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Peche et de l’Aquaculture

• DIRM : Direction Interrégianale de la Mer
• DDTM : Directions Départementales des Territoires et de la Mer
• CSN : Centre de Sécurité des Navires
• CROSS
• Phares et Balises