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Arrêtés-Texte de lois Flashcards

1
Q

Arrêté du 24 mai 2000?

A

Portant sur l’organisation de la formation continue des premiers secours.

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Q

24/05/2000 1er article?

A

L’objet de la formation continue:

  • maintien des connaissances pédagogiques et/ou techniques
  • l’actualisation et le perfectionnement de ces connaissances
  • l’acquisition de nouvelles techniques
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3
Q

24/05/2000 2ème article?

A
  • formation continue obligatoire pour les missions et l’enseignement des premiers secours
  • elle est ouverte aux titulaires d’attestations de formation.
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4
Q

24/05/2000 3ème article?

A
  • formation continue assurée par les organismes habilités et les AAFPS (arrêté du 8/07/94)
  • placé sous le contrôle du préfet du dpt.
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5
Q

24/05/2000 4ème article?

A
  • programme mini de la formation continue = formation initiale de la qualification détenue
  • peut être complétée par des enseignements adaptés au missions des personnels concernés
  • La FC = plan de formation quinquennale
  • le ministre chargée de la sécu civile communique périodiquement les mises à jour
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6
Q

24/05/2000 5ème article?

A
  • La FC fait appel aux médecins, aux instructeurs et moniteur de secourisme
  • annuellement durée 6 heures
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7
Q

24/05/2000 6eme article?

A
  • durant la FC, les participants sont évalués par l’équipe pédagogique
  • l’évaluation porte sur la maîtrise des connaissances pédagogiques et/ou techniques
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8
Q

24/05/2000 7ème article?

A
  • chaque fin d’année civile, les organismes ou AAFPS font un bilan de formation en liaison avec l’équipe pédagogique
  • la validation ou non de la FC est notifiée par les organismes ou AFPS aux intéressés
  • les personnes validés en FC sur une liste annuelle d’aptitude à l’emploi
  • La non validation entraîne une incapacité temporaire jusqu’à une nouvelle évaluation favorable.
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9
Q

24/05/2000 8ème article?

A
  • le suivi de formation est inclus dans le document prévu à l’article 4 du décret du 20/01/1997.
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10
Q

24/05/2000 9eme article?

A
  • la FC permet la validation de l’aptitude opérationnelle des équipiers secouristes
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11
Q

24/05/2000 11ème article?

A
  • médecins ou instructeurs = FC des moniteurs = les 2 catégories font partie de l’équipe pédagogique
  • FC des moniteurs = au moins 12 heures annuellement
  • cette activité peut être appréciée sur la moyenne des 5 années précédentes
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12
Q

24/05/2000 12ème article?

A

FC des instructeurs comprends:

  • les dispositions de l’article 4 de l’arrêté
  • une participation annuelle à une journée d’informations
  • une participation de deux formations initiales ou a une formation initiale + et une FC de moniteurs. Apprécie sur la moyenne des 5 années précédentes.
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13
Q

24/05/2000 15ème article?

A
  • personnes titulaire d’un diplôme de 1er secours qui ne peuvent répondre au exigences annuelles de FC pour une raison de force majeure peuvent sur présentation d’un dossier être autorisées par le ministre chargé de la sécu civil à poursuivre leur activité
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14
Q

24/05/2000 17ème article?

A
  • le directeur de La Défense de la sécu civile, haut fonctionnaire de défense et préfet de dpt sont responsables de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au JO.
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15
Q

Arrête du 05/12/2002?

A

Relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat SST et les titulaires de l’attestation de formation au 1er secours.

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17
Q

05/12/2002 article 1er?

A
  • les titulaires SST (délivré par la CNAMTS) à jour dans leur obligation sont réputés détenir l’attestation de formation aux 1er secours.
18
Q

05/12/2002 Article 2?

A
  • les titulaires de l’attestation de formation aux 1er secours, après une mise à niveau de leurs connaissances, pour être SST, à condition de valider des modules complément spécifique à la prévention des risques professionnel et des risque liés à l’entreprise.
19
Q

05/12/2002 Article 3?

A
  • l’arrêté du 20/04/94 qui concerne la délivrance de l’attestation de 1er secours au titulaire du SST et du SSTA est rapporté.
20
Q

05/12/2002 Article 4?

A
  • le directeur de La Défense de la sécu civil, haut fonctionnaire de défense est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au JO.
21
Q

Arrêté du 6 novembre 2009?

A

Relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation d’un DAE.

22
Q

06/11/2009 article 1 pourquoi une initiation?

A

L’utilisation d’un DAE se fait des gestes simples.

Une initiation courte et rapide permettrai d’augmenter le taux de survie chez les personnes en arrêt cardiaque.

23
Q

06/11/2009 article 2 l’objet de l’initiation?

A

Non obligatoire elle a pour objet:

  • identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque
  • réaliser, auprès d’un victime d’arrêt cardiaque, les gestes permettant d’augmenter les chances de survie.
24
Q

06/11/2009 article 3 qui dispense l’initiation?

A
  • formateur de 1er secours des organismes habilités et AAFPS
  • durée = max 1h
  • groupe de 10 à 12 personnes
25
Q

06/11/2009 article 4 les connaissances à acquérir?

A
  • les mécanismes physiopathologiques de l’arrêt cardiaque
  • la reconnaissance d’un arrêt cardiaque, théorique et pratique
  • la CAT devant un arrêt cardiaque (appeler-masser-défibriller)
26
Q

06/11/2009 article 5 qui exécute l’arrêté?

A

Le directeur général de la santé ou son représentant. Arrêt qui sera publié au JO.

27
Q

Arrêté du 24/07/2007?

A

Fixant le référentiel nationale de compétence de sécu civile relatif à l’unité d’enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1»

28
Q

24/07/2007 article 1 comment s’appelle la formation de base en secourisme?

A

L’unité d’enseignement pour les citoyens acteurs de sécurité civile est appelée PSC1.

29
Q

24/07/2007 article 2 que définit le référentiel national de compétences de sécu civil?

A

Les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l’unité d’enseignement PSC1.

30
Q

24/07/2007 article 3 Quel équivalence avec le PSC1?

A

Les titulaires de l’attestation de formation au 1er secours sont considérés comme titulaires du PSC1.

31
Q

24/07/2007 article 4 a quoi se substitue l’AFPS?

A

Elle se substitue au PSC1 dans tous les textes réglementaires.

32
Q

24/07/2007 article 5 qui exécute ce présent arrêté?

A

Le directeur de la défense et de la sécu civil, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département exécute cet arrêté qui sera publié au JO.

33
Q

9.1 nombre de claques?

A

1 à 5

34
Q

9.1 quand arrêtons les claques?

A

Lors d’une désobstruction:

  • par rejet du corps
  • la reprise d’une respiration normale
  • l’apparition de toux ou de pleurs, cri chez l’enfant

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