3 - Classification Des Contrats Flashcards
Qu’est-ce qu’un contrat nommé ?
Le contrat nommé à un nom pour pouvoir être soumis à une législation spéciale.
Le pacte d’associés ou le contrat de partenariat sont des contrats nommés.
Qu’est-ce qu’un contrat innomé ?
Le contrat innomé est soumis seulement au droit commun des contrats.
Comme le contrat de travail ou le bail commercial.
Qu’est-ce que le droit spécial ?
Clé droit spécial prime sur le droit général, il peut donc déroger à la réglementation générale.
Il vaut mieux étudier un contrat en commençant par la réglementation spéciale.
Qu’est-ce qu’un contrat avec intuitiu personae ?
C’est un contrat conclu en considération de la personne du cocontractant.
Le contrat devient incessible, on ne peut pas le transmettre sans autorisation du cocontractant.
Le contrat de travail en est un.
Il est utile pour s’assurer qu’une personne va effectuer la tâche à laquelle elle est affiliée (éviter la sous traitance)
Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique ?
Les contrats synallagmatiques sont des contrats à obligation réciproques.
comme un contrat de
vente, un contrat de travail.
Ils doivent être rédigés en autant d’exemplaires originaux que de partis et doivent mentionner outre la signature des partis, le nombre d’originaux.
Qu’est-ce qu’un contrat unilatéral ?
Les contrats unilatéraux engagent deux ou plusieurs personnes mais à charge d’une seule : une donation ou une
promesse unilatérale. Une promesse d’embauche en est une.
Qu’est-ce qu’un contrat consensuel ?
Le contrat consensuel est celui qui se forme par la seule rencontre des volontés
(l’accord des partis suffit) comme un contrat de vente (oral).
Le CDI en est un
Qu’est-ce qu’un contrat solennel ?
Le contrat solennel est un contrat pour la validité duquel une forme particulière est requise (contrat
de mariage).
Le CDD en est un.
Qu’est-ce que le contrat réel
Le contrat réel Il ne se forme que par la remise d’une chose comme un commodat.
Qu’est-ce que le contrat à exécution instantanée ?
Le contrat a exécution instantanée est celui dans lequel les obligations des parties sont susceptibles de s’exécuter en une seule fois.
Comme le contrat de vente.
Quelle est la différence entre une résolution et une résiliation ?
LA RÉSOLUTION va anéantir le contrat ainsi que les effets que le contrat a déjà produit, avec rétroactivité.
LA RESILIATION prend effet que pour l’avenir mais va laisser subsister les effets que le contrat a déjà produit.
Qu’est-ce que le contrat e exécution successive ?
Le contrat a exécution successive est celui dans lequel les obligations des partis vont s’échelonner dans le temps.
Comme le contrat d’assurance (ou encore tous les abonnements).
Qu’est-ce qu’un contrat à titre onéreux ?
Le contrat est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit un avantage qui est la contrepartie
de celui qu’elle procure à l’autre.
Qu’est-ce qu’un contrat à titre gratuit ?
Le contrat est à titre gratuit lorsqu’il n’y a pas de contrepartie comme une donation.
Qu’est-ce qu’un contrat de gré à gré ?
Un contrat de gré à gré est librement discutable entre les partis, avec une négociation possible.
